RLPi
Le Règlement Local de Publicité intercommunal
Le RLPi est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Par délibération n°2022020016 du 2 février 2022 , le Conseil Communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Mont de Marsan Agglomération. Le dossier de RLPi est mis à disposition du public au Pôle Technique Mutualisé, sis 8 rue du Mar échal Bosquet à Mont de Marsan, aux heures d'ouverture au public. Le RLPi sera exécutoire un mois après sa transmission au service de la Préfecture.
Tout nouveau dispositif publicitaire, ou enseigne, ou pré-ensigne implanté après la date d'entrée en vigueur du RLPI doit se conformer intégralement aux prescriptions du RLPi.
Les
dispositifs publicitaires implantés avant la date d'entrée en
vigueur du RLPi doivent se conformer à ses prescriptions dans un
délai de 2 ans après la date de l'entrée en vigueur du RLPi.
Les
dispositifs d'enseignes implantés avant la date d'entrée en
vigueur du RLPi doivent se conformer à ses prescriptions dans un
délai de 6 ans après la date de l'entrée en vigueur du RLPi.
Les demandes d'autorisation préalable et de déclaration préalables doivent être adressées à la commune et l'instruction est assurée par le Maire.
Documents
Rapport d'enquête publique
Rapport d'enquête (document annexe)
Conclusions et Avis
Rapport de présentation
Règlement
Plan de zonage MdM
Plan de zonage SPdM
Plan de zonage communes rurales
Plan de zonage Agglo
Arrêtés des limites de l'Agglo
RLPI
Porté à connaissance de l'État
RLPI Plan Porté à connaissance de l'État
Tableau observations de l'enquête
Observations des PPA et PPC
Avis des PPA et PPC
Délibération
du 2 février 2022
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